Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits, effectuées au travers de la boutique en ligne de Solnae, et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’acheteur qui les a accepté avant de passer commande. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.solnae.fr/conditions-générales-de-vente et prévaudront sur tout autre document.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes auprès d’acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur la boutique solnae.fr. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur www.solnae.fr/conditions-générales-de-vente et prévaudront sur toute autre document. Toute commandes passées via la boutique solnae.fr génère automatiquement une acceptation de ces conditions générales de vente. Le choix et l’achat d’un produit est la seule responsabilité du client. Les données enregistrées dans le système informatique de Solnae constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Article 2 – Caractéristiques des biens
Les produits de la boutique proposés à la vente sont les suivants :
Bougies parfumées ou non parfumées et accessoires de décoration
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur au sein de la boutique en ligne, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Tous les produits de Solnae sont fabriqués artisanalement à la main et/ou à la commande. Par ce fait, il se peut que certains produits ne soient pas complètement « parfaits » ni exempts de petits défauts.
Article 3 – Prix
Les prix des produits de la boutique Solnae sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). La boutique se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment hors période de validité.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées et calculées préalablement à la passation de la commande.
Article 4 – Commande
Il appartient au client de sélectionner sur la boutique solnae.fr les produits qu’il désire commander. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande passée sur la boutique solnae.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande du client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute annulation de commande par le client ne sera possible qu’avant la livraison des produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non-droit de rétraction légal)
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par paiement sécurisé via Stripe et carte bancaire.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit (opposition, refus, retard ou autre) du montant dû par le client, la commande sera annulée et la vente résiliée.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison après l’envoi de la commande ne sont pas garantis par le vendeur et il n’est pas responsable d’un problème de livraison causé par le service postal. Le vendeur met à disposition un contact dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur les produits livrés.
Les livraisons interviennent dans un délai de deux mois maximum à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé auprès de Solnae et le produit retourné à l’adresse du vendeur.
Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant un mail à boutique@solnae.fr ou par voie postale à Solnae, 15 rue des noyers 17700 Saint-Pierre-d’Amiily en exprimant la volonté de se rétracter.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc.) permettant une remise en vente à l’état neuf. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.
Article 8 – Garanties
Garantie de conformité
Vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, conformément à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Nous pouvons cependant choisir de ne pas procéder selon votre choix si celui-ci entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur des biens ou de l’importance du défaut. Si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez choisir entre la restitution d’une partie du prix ou la résiliation du contrat, conformément à l’article L. 217-10 du Code de la Consommation.
Durant les 24 mois suivant la délivrance des biens objets de votre commande, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité.
Garantie contre les défauts de la chose vendue
Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l’article 1641 du Code civil
Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
La durée de la garantie légale de conformité peut dans certains cas être incompatible avec la nature des produits commandés notamment lorsqu’il s’agit de denrées périssables ou rapidement utilisables.
Pour toutes demandes de garantie, merci de contacter la boutique par mail à l’adresse : boutique@solnae.fr
Article 9 – Litiges
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour toute réclamation merci de contacter la boutique par mail à boutique@solnae.fr
Article 10 – Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, Solnae détient les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des produits présent sur Solnae. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions fixées dans les présentes conditions générales.
Vous ne devez pas :
- Copier ou republier des éléments provenant de Solnae
- Vendre ou concéder une sous-licence pour les produits provenant de Solnae
- Reproduire, dupliquer ou copier les produits de Solnae
- Redistribuer le contenu de Solnae
Le présent accord prend effet à la date des présentes.
Article 11 – Données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et à leur délivrance / livraison, confiées au vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site solnae. Fr sont les suivantes :
- Lors de la passation d’une commande sur la boutique:
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. - Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site solnae.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du vendeur.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Durée de conservation des données
Le vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Sécurité et confidentialité
Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
